LES TERRORISTES SONT AU POUVOIR

TERRO
COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
Cinquante-troisième session  Point 10 de l’ordre du jour
 
QUESTION DE LA VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, OU QU’ELLE SE PRODUISE DANS LE     MONDE, EN PARTICULIER DANS LES PAYS ET TERRITOIRES
COLONIAUX ET DEPENDANTS
 
Rapport sur la situation des droits de l’homme au Zaïre, présenté par M. Roberto Garretón, Rapporteur spécial, conformément à la résolution 1996/77 de la Commission.
 
Rapport sur la mission dont l’envoi a été demandé par le Haut Commissaire aux droits de l’homme dans la zone occupée par les rebelles dans l’est du Zaïre, effectuée entre le 25 mars et le 29 mars 1997
 
I. INTRODUCTION
 
A. La charge confiée par le Haut Commissaire
 
1. En réponse à diverses allégations faisant allusion à des massacres de réfugiés hutus dans les régions du nord et du Sud Kivu occupées par les rebelles de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération Congo-Zaïre (AFDL), le Haut Commissaire aux droits de l’homme a publié le 6 mars 1997 un communiqué de presse dans lequel, après avoir exprimé sa vive préoccupation devant les faits en question, il a déclaré :
a) qu’il étudiait la possibilité d’envoyer des observateurs des droits de l’homme dans l’est du Zaïre, au cas où seraient données les garanties voulues et où l’on pourrait compter sur les fonds nécessaires; et b) qu’il avait chargé le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Zaïre d’enquêter sur les allégations relatives à des massacres, et de formuler des recommandations à l’intention de la prochaine session de la Commission des droits de l’homme, qui devait commencer la semaine d’après.
 
2. Le jour suivant, le Président du Conseil de sécurité s’est félicité « qu’une mission d’établissement des faits des Nations Unies soit envoyée dans la région », en évoquant expressément les conséquences qu’avait pour les réfugiés la poursuite des combats.
 
3. Informé de ce dont il était chargé, le Rapporteur spécial a aussitôt adressé une lettre au Haut Commissaire pour lui faire savoir que a) à son avis l’envoi d’observateurs sur le terrain ne pouvait s’effectuer en marge de son propre mandat, et b) qu’il était « en mesure de s’acquitter de la mission sur le terrain, soit immédiatement, soit au moment qui lui serait indiqué ». Il a ajouté qu’étant donné la gravité des allégations, « une mission de cette nature ne
pouvait être accomplie par le Rapporteur spécial avec la seule collaboration d’un assistant : la
présence de médecins-légistes, de spécialistes de l’identification et d’experts en balistique, à
tout le moins, paraît, déclarait-il, indispensable ».
 
4. Le Haut Commissariat a précisé au Rapporteur spécial que les intentions tant du Haut Commissaire que du Conseil de sécurité se bornaient, pour le moment, à une enquête purement préliminaire, visant à déterminer si les allégations relatives à des massacres de réfugiés étaient suffisamment étayées pour justifier une enquête mettant en oeuvre tous les moyens techniques nécessaires. Malgré ses réserves, le Rapporteur spécial a accepté de s’acquitter de la mission préliminaire, vu l’urgence de la situation. A cet effet, il a demandé au Gouvernement zaïrois l’autorisation d’effectuer cette mission, tandis que le Haut Commissariat demandait au Président de l’AFDL de faire en sorte que l’enquête puisse se dérouler avec les garanties voulues de sécurité, ce qui a été accepté.
 
5. La mission a eu lieu entre le 25 et le 29 mars, le Rapporteur spécial étant accompagné seulement de son assistant et du Directeur du Bureau du Haut Commissariat à Kinshasa.
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B. Déroulement de la mission dans l’est du Zaire
 
6. La mission a commencé par une série de consultations qui ont eu lieu à Nairobi et qui ont permis de rencontrer des représentants d’organismes humanitaires des Nations Unies ainsi que d’organisations non gouvernementales internationales et zaïroises, des défenseurs des droits de l’homme, des médecins et des témoins oculaires ou témoins indirects en ce qui concerne les faits sur lesquels il était demandé d’enquêter. En tout, 11 personnes ont communiqué au Rapporteur spécial des renseignements utiles pour sa tâche, en grande partie sous forme de rapports et de témoignages écrits.
 
7. Au Zaïre, pour des raisons de temps, la mission s’est cantonnée à la ville de Goma, théâtre d’un grand nombre des faits qu’il s’agissait d’examiner et centre du pouvoir exercé par l’AFDL.
Dans cette ville, le Rapporteur spécial a été reçu en deux occasions par Moïse Nyarugabo, Directeur de cabinet du Président de l’AFDL, Laurent Désiré Kabila, lequel ne se trouvait pas à Goma.
 
8. De plus, on a interrogé des témoins directs et indirects, des personnes proches des victimes, des assistantes sociales, des avocats, les directeurs d’un certain nombre d’organismes humanitaires du système des Nations Unies ainsi que les responsables d’organisations non gouvernementales tant locales qu’internationales. On a interrogé également des réfugiés rwandais qui étaient en route pour leur pays.
1. Un climat de crainte quant à la communication de renseignements
 
9. Le Rapporteur spécial a coutume de citer nommément les sources qui lui fournissent des renseignements, sauf si la discrétion lui a été expressément demandée. En l’occurrence, une personne seulement s’est montrée disposée à se faire connaître nommément. Toutes les autres, tant à Nairobi qu’à Goma et dans les petites localités où l’on s’est rendu, ont demandé que l’on s’abstienne de révéler non seulement leur identité, mais également un indice quelconque pouvant permettre de les reconnaître, elles-mêmes ou l’organisation à laquelle elles
appartenaient.
 
10. Ce climat de crainte contraste avec le sentiment de plus grande sécurité qui est généralement perceptible dans la ville et dans les petites collectivités. Pratiquement toutes les personnes interrogées ont précisé que les pillages précédemment commis par les éléments des Forces armées zaïroises (FAZ) avaient cessé et que l’on pouvait circuler librement dans les rues. Cependant, elles ont également déclaré que le travail des organisations non gouvernementales était rendu plus difficile par le fait que celles-ci n’étaient pas libres de faire connaître leur opinion ou de diffuser les rapports qu’elles rédigeaient.
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2. Visite de fosses communes
 
11. Le Rapporteur spécial a effectué trois déplacements dans des petites localités rurales du Nord-Kivu où, selon divers rapports et témoignages, s’étaient produits des massacres, ou dans lesquelles on avait des raisons de penser qu’il existait des fosses communes contenant des cadavres. Il a visité, à Kilimanyoka, un site dans lequel se trouvaient, au milieu de la forêt, à seulement quelques mètres du chemin, plusieurs fosses recouvertes de pierres qui contenaient des cadavres. Il s’est approché plus précisément de deux de ces fosses, dans lesquelles se trouvaient, selon le témoin qui les avait découvertes, 46 corps. Certains de ces restes humains, a précisé ce témoin, « je les ai découverts le 13 janvier; la mort de ces personnes ne remontait pas à plus de 24 heures; elles avaient les mains ligotées à l’épaule; elles étaient nues et avaient les yeux bandés ». Le Rapporteur spécial s’est rendu ensuite dans le camp de réfugiés de Kibumba, où, le 27 décembre 1996, avaient été découverts les corps de 37 hommes dont la mort ne remontait pas à plus d’une semaine et qui, eux aussi, étaient ligotés; ils avaient été tués à l’aide d’une arme à feu ou à la hache. Il va de soi que l’on a trouvé beaucoup d’autres cadavres dans ce camp, mais le Rapporteur spécial tient à insister sur le cas des personnes dont la mort, de toute évidence, ne peut être attribuée à la guerre. Au cours de la visite au camp de réfugiés de Katale, on a appris que les restes de 143 personnes avaient été
enterrés là.
 
12. Dans la localité de Saké, le Rapporteur spécial a voulu visiter une fosse commune située dans une plantation de café appartenant à un planteur du nom de Madimba. Cependant, les habitants du lieu se sont montrés réticents. Seul un enfant d’environ 14 ans a parlé des endroits où se trouvaient deux fosses, une où étaient enterrés des réfugiés rwandais, et une autre où se trouvaient des éléments de la milice May May; cet enfant a déclaré que ces fosses ne pouvaient être visitées étant donné que toutes deux se trouvaient dans des secteurs que les forces de l’AFDL avaient déclaré zones militaires.
 
13. Le Rapporteur spécial a voulu se rendre dans les localités de Nyakariba et de Niabitaba, cette dernière étant l’un des lieux le plus souvent cités dans tous les rapports comme ayant été le théâtre de massacres; il a pour cela demandé l’autorisation rendue nécessaire par les conditions d’insécurité régnantes. Le Directeur de cabinet du Président de l’AFDL a fait savoir qu’il n’y avait pas d’inconvénient mais qu’il consulterait son supérieur, car les combats se poursuivaient dans cette zone de Masisi, et il a ajouté : « les militaires des ex-Forces armées rwandaises – ex-FAR – et les milices interahamwe effectuent souvent des embuscades ». Le Directeur de cabinet a fait savoir que, l’autorisation étant demandée avec un préavis aussi bref, il ne pouvait fournir une escorte contrairement à ce qui avait été son intention. Dans ces conditions, c’est le Rapporteur spécial lui-même qui a pris la décision de ne pas effectuer la
visite.
 
14. Le Rapporteur spécial a voulu se rendre ensuite dans la localité de Matanda, théâtre elle aussi de massacres depuis l’occupation jusqu’à ce jour. Les services du Directeur de cabinet avaient déclaré qu’il n’y avait dans ce secteur ni problèmes de sécurité ni autres inconvénients, mais un jeune militaire chargé de surveiller un barrage dans la localité de Mushaki a interdit le passage, et cette visite aussi a dû être annulée alors qu’on était tout au plus à 5 km de Matanda.
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II. LES FAITS SUR LESQUELS IL A ETE ENQUETE
 
A. Les allégations relatives à des massacres commis par les rebelles
 
1. Le rapport annuel sur les droits de l’homme au Zaire
 
15. Dans le rapport annuel (E/CN.4/1997/6) que le Rapporteur spécial a achevé, puis a envoyé pour être revu, traduit et publié le 31 décembre 1996, plusieurs paragraphes sont consacrés aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les FAZ et les autorités zaïroises comme par les forces rebelles.
 
16. En ce qui concerne ces dernières, il est signalé dans ce rapport ce qui suit : « De nombreux témoignages font état d’atrocités et soulignent l’habitude qu’a l’AFDL de séparer les hommes des femmes et des enfants. On connaît généralement le sort réservé à ces derniers, mais on n’entend plus jamais parler des premiers » (par. 197). Au paragraphe 198 figure une longue liste d' »attentats contre la vie, et notamment l’homicide sous toutes ses formes »; dans le paragraphe 199, il est dit : « Tous les témoignages indiquent que l’AFDL ne fait pas de prisonniers »; dans le paragraphe 208 est dénoncé le fait que l’AFDL, de façon évidente, recrute des enfants, tandis que dans le paragraphe 209 sont dénoncées les difficultés créées par les rebelles en ce qui concerne l’assistance humanitaire.
 
17. Le Rapporteur spécial pense avoir de cette manière lancé un avertissement assez longtemps avant les dénonciations qui sont à l’origine de la présente mission visant à enquêter sur les faits dont l’examen lui a été confié.
2. Les allégations qui sont à l’origine de la mission
 
18. A la fois la déclaration du Haut Commissaire et celle du Conseil de sécurité font allusion à diverses informations parues dans la presse ou émanant d’organismes de défense des droits de
l’homme.
 
19. Le Rapporteur spécial a étudié ces informations et rapports, ainsi que les déclarations de diverses personnalités politiques et religieuses – au Zaïre ou à l’étranger – où ces personnes exprimaient l’horreur que leur inspirait ce qui s’était produit.
 
20. Bon nombre de dénonciations ne contiennent pas le minimum de données qui justifierait, pour l’instant, d’enquêter à leur sujet : tantôt le lieu n’est indiqué que de manière très vague; tantôt c’est la date qui n’est pas indiquée, ou encore on ne peut déterminer la nature du fait signalé, c’est-à-dire déterminer s’il s’agit d’un combat ou, au contraire, d’une atteinte au droit à la vie relevant de l’interdiction qui est faite par le droit international humanitaire.
 
21. Indépendamment des cas considérés dans le rapport annuel, le Rapporteur spécial a reçu des renseignements sur les faits ci-après :
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3. Privations collectives de la vie
 
BAGIRA (zone de Kabare, Sud-Kivu) : il y aurait une fosse commune avec une centaine de corps, au collège Alfajeri.
 
BIRAMBIZO (zone de Masisi, Nord-Kivu) : au début de janvier, les soldats ont assiégé la ville, mis les enfants à part et tué leurs parents devant eux. Les corps ont été jetés derrière l’église et il a fallu payer 3 dollars pour les récupérer.
 
BITONGA : un matin, des agents de l’AFDL ont enlevé les hommes et les ont emmenés dans des maisons où ils les ont exécutés. Un témoin aurait participé à l’enterrement de 134 cadavres.
 
BUKOMBO : le 31 décembre 1996, l’AFDL a convoqué une réunion et tiré sur les assistants.
Bilan : environ 300 morts. Les militaires rebelles ont détruit les stocks de médicaments de l’hôpital pour empêcher que l’on soigne les blessés.
 
BURHALE (zone de Bukavu, Sud-Kivu) : d’après un témoin qui dit avoir été présent sur les lieux, qui cite comme source la Croix-Rouge et dont la déposition a été transmise au Rapporteur, les rebelles auraient assassiné 600 réfugiés au camp de Kashusha. D’après certains, le nombre des victimes dépasserait 2 000. Le Vice-Premier Ministre Kamanda wa Kamanda a fait parvenir la même information dans un communiqué daté du 16 février 1997.
 
CHIBUMBI (zone de Masisi, Nord-Kivu) : une personne appartenant à l’ethnie hutu affirme
avoir enterré un grand nombre de victimes des rebelles, près de Numbi, lors d’une opération
qui a duré trois jours.
 
CHIDAHO (en direction d’Irabata) : un témoin a dit au Rapporteur qu’il avait vu une fosse commune, au début novembre, mais pas les cadavres.
 
CHIMANGA (zone de Walungu, Sud-Kivu) : d’après le rapport du Vice-Premier Ministre Kamanda, en date du 16 février 1997, près de 500 personnes auraient été tuées dans ce camp, information qui a également été fournie par Amnesty International. D’après d’autres sources, on aurait trouvé là 103 cadavres.
 
CHANZU (près de Jomba, zone de Rutshuru, Nord-Kivu) : 207 personnes tuées, d’après une organisation non gouvernementale, dans une embuscade tendue par une personne qui avait convoqué une réunion dans l’église.
 
GOMA : d’après un communiqué de l’Association zaïroise pour la défense des droits de l’homme (AZADHO), une des plus prestigieuses organisations de défense des droits de l’homme du pays, il y aurait des fosses communes dans les lieux suivants : a) aux « Trois Paillotes », non loin de l’hôtel Kalamo; b) derrière la station d’essence Petroset, à proximité de la bifurcation TMK/Goma; c) sur l' »Axe Katindo » (environ 15 fosses); d) à l’école primaire « Anuarité », le long du terrain de basket-ball; e) au moins deux fosses au petit marché « Kasoko Kacheche »; f) au petit marché « Kaoko Instigo »; g) dans un couloir de la maison de l’inspecteur principal de la région, en face du lycée Amani.
 
JOMBA (zone de Rutshuru, Nord-Kivu) : des forces armées arrivées du Rwanda dans les premières semaines de novembre ont tué un prêtre et cinq religieuses.
 
KABINGO (zone de Masisi, Nord-Kivu) : de nombreux combattants hutus ont été tués à la fin du mois de janvier, à l’occasion d’un raid effectué dans la maison du Mwami Shrimpumu où l’AFDL recherchait des armes. Dès que les combattants hutus ont quitté les lieux, les rebelles ont assassiné des civils.
 
KAGUSA (Masisi, Nord-Kivu) : la population a été convoquée à une réunion dans un local, où elle a été attaquée à l’arme blanche. Les faits ont eu lieu en décembre 1996.
 
KAHINDO (zone de Rutshuru, Nord-Kivu) : d’après le communiqué du Vice-Premier Ministre Kamanda, une centaine de personnes ont été tuées dans ce camp. D’après la Grande vision pour la défense des droits de l’homme, une ONG, il y aurait eu 200 morts. Mais un témoin oculaire parle, lui, de 3 500 morts.
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KAHIRA : d’après l’AZADHO, des Hutus zaïrois et des réfugiés auraient été massacrés.
 
KAPANZI : d’après une réfugiée burundaise, le camp aurait été bombardé depuis le Rwanda.
 
KAROBA (Masisi, Nord-Kivu) : un samedi de janvier 1997, 35 villageois auraient été tués dans l’église par des soldats de l’AFDL. Ces derniers seraient revenus le dimanche et auraient tué 42 autres personnes.
 
KASIBA (Sud-Kivu) : le Rapporteur a reçu la déposition d’un témoin qui lui a dit que, d’après une personne de sa connaissance qui a perdu trois de ses proches, des forces banyamulengues auraient tué un grand nombre de personnes en cet endroit, au début du mois d’octobre 1996. Il affirme qu’il y aurait 103 cadavres dans ce lieu.
 
KASURA : le Parti des nationalistes pour le développement intégral (PANADI) et l’AZADHO affirment que des Hutus zaïrois et des réfugiés ont été tués dans ce lieu.
 
KATALE (zone de Rutshuru, Nord-Kivu) : d’après le Ministre Kamanda, 500 personnes auraient été assassinées dans ce camp de réfugiés; entre 200 et 300, d’après l’AZADHO. Le Rapporteur s’est rendu sur les lieux. Là on lui a donné le chiffre de 143 tués.
 
KIBABI : d’après un témoin indirect, appartenant à l’ethnie hutu, et selon un rapport du PANADI, un grand nombre de personnes auraient été tuées lors de plusieurs attaques lancées
par l’AFDL.
 
KIBUMBA : d’après le communiqué de l’AZADHO déjà cité, il y a trois endroits dans ce camp de réfugiés, dans chacun desquels on trouverait environ 50 à 100 squelettes. Le Rapporteur a visité le camp et constaté l’existence des fosses, mais n’a pas pu vérifier le nombre de corps.
 
KIBUMBA PARC : le Rapporteur s’est rendu dans ce parc, notamment dans deux endroits où l’existence de fosses communes est évidente, mais il n’a pas pu dénombrer les corps. Un témoin qui a déclaré avoir trouvé plusieurs cadavres a déclaré « qu’ils étaient intacts, comme si les personnes étaient mortes le jour même; ça c’est passé en janvier ».
 
VILLAGE DE KIBUMBA : plus de 1 500 corps trouvés dans le village ont été ramassés et enterrés par un groupe de villageois. L’un d’eux a déclaré au Rapporteur : « Il y en a beaucoup que nous ne connaissions pas mais il nous a semblé humain de les enterrer. Nous avions très peur ». D’après un rapport publié par l’ONG Grande vision, on aurait dénombré au total 2 500 morts dans les trois secteurs de Kibumba.
 
KILIMANYOKA (Nord-Kivu) : 46 cadavres dans des fosses que le Rapporteur a vues.
Quelques-uns de ces cadavres ont été découverts en janvier, encore intacts. Les corps étaient nus et les mains attachées.
 
KIRUMBU : il y aurait eu aussi un massacre dans ce lieu, d’après l’AZADHO.
 
LUMBISHI (Masisi, Nord-Kivu) : d’après un témoin qui a pu être touché, l’AFDL a tué plusieurs civils hutus réfugiés ainsi que des Zaïrois. D’importantes précisions ont été données sur ces incidents mais pas de date. L’AFDL a justifié les faits en affirmant que tous les morts étaient des interahamwe.
 
MATANDA (zone de Masisi, Nord-Kivu) : un centre de santé a été détruit par les rebelles, deux infirmiers ont été tués, la paroisse a été pillée et il en a résulté un climat de terreur qui perdure, manifestement. Le Rapporteur s’est approché à quelque 5 km de l’endroit, mais une patrouille militaire l’a arrêté à Mushaki, l’empêchant de poursuivre sa route. Le PANADI ajoute que 250 personnes ont été tuées.
 
MUNIGI : dans un bois situé à proximité du lieu, sur la route de Kibumba à Rutshuru, dans le Nord-Kivu, on signale la présence de cadavres en décomposition qui exhalent une odeur insoutenable. Seule une personne, qui n’a pas été interrogée directement, mentionne ce fait.
 
MUGUNGA (zone de Katindo, Goma, Nord-Kivu) : d’après le Ministre Kamanda, environ 3000 personnes auraient été tuées dans le camp de réfugiés situé dans ce lieu. L’AZADHO maintient qu’il y aurait environ 10 000 morts, que les faits auraient eu lieu entre le 14 et le 15 novembre 1996 et que l’attaque aurait été livrée par l’Armée patriotique rwandaise et par la milice May May.
 
MUGUNGA : dans un lieu situé au nord de Mugunga, à une heure et demie de cette localité, on aurait trouvé, d’après l’AZADHO et un témoin non identifié, les restes de corps d’hommes (12), de femmes (10) et d’enfants (30), qui tous avaient tous une balle dans la tête.
 
MUSHABWABWE (collectivité de Bwito, Nord-Kivu) : d’après une importante ONG locale qui ne donne ni date ni chiffres, l’AFDL aurait poursuivi et tué d’anciens membres des FAR et des interahamwe.
 
NGUNGU (zone de Masisi, Nord-Kivu) : d’après l’AZADHO, la milice May May et l’AFDL ont attaqué Ngungu, le 19 novembre, pour se venger du massacre commis par les réfugiés qui fuyaient le camp de Mugunga. Il y aurait eu environ 1 500 victimes qui, pour beaucoup d’entre elles, étaient innocentes de ce massacre.
 
NYAKARIBA (zone de Masisi, Nord-Kivu) : d’après diverses sources, un massacre aurait eu lieu dans cette zone le 22 décembre 1996, mais, en ce qui concerne le nombre des morts et les circonstances de ce massacre, les témoignages ne concordent guère. Certains affirment que, sur une population d’environ 25 000 personnes, seuls les femmes et les enfants auraient survécu à une attaque livrée le 24 décembre 1996 par la milice May May appuyée par l’AFDL. De son côté, le PANADI avance le chiffre de 300 morts. D’après un témoin, certains cadavres avaient les mains attachées dans le dos.
 
NYAMITABA (collectivité de Bashali, zone de Masisi, Nord-Kivu, en majorité hutu) : dans la matinée du 21 novembre 1996, la milice May May appuyée par l’AFDL aurait assassiné environ 50 000 personnes, dont un millier de réfugiés. D’après un témoignage anonyme, il y aurait eu 4 500 morts. Quant aux témoins que le Rapporteur a interrogés, ils déclarent que les faits sont exacts mais que les chiffres sont très inférieurs. Etant donné l’ampleur du massacre, le Rapporteur a voulu se rendre sur les lieux mais il n’a pas pu le faire pour les raisons déjà indiquées.
 
RUHEGERI (zone de Masisi, Nord-Kivu) : d’après la déposition écrite d’un témoin que le rapporteur a lue, le village a été attaqué, une nuit de décembre 1996, par l’AFDL, qui aurait tué 400 civils désarmés. Toutefois, d’autres parlent de 80 morts.
 
SAKE (Nord-Kivu) : le Rapporteur a appris sur le terrain l’existence d’une fosse commune dans une plantation de café où, d’après l’AZADHO, plusieurs dizaines de réfugiés auraient été tués par la milice May May. D’après un témoin interviewé par le Rapporteur, sept personnes
ont été tuées, dont cinq femmes, lors de ces violences.
 
SHABUNDA : d’après le témoignage d’un prêtre paru dans la presse, des réfugiés rwandais auraient raconté à ce dernier que des soldats de l’AFDL avaient tué ou fait disparaître leurs compagnons plus jeunes. D’après d’autres informations, le camp de réfugiés de l’endroit aurait été attaqué par les rebelles et il y aurait eu un nombre indéterminé de victimes.
 
SHINDA (localité de Bweza, zone de Rutshuru, Nord-Kivu) : au début de janvier 1997, les rebelles ont attaqué le marché, tuant plusieurs personnes.
TONGO : un réfugié rwandais a déclaré au Rapporteur que « le 19 janvier, vers 13 h 30, nous avons été attaqués par les criminels, qui ont tué mon père, ma mère, mon épouse et mon fils.
J’ai pris la fuite. Ils ont tué 38 personnes. Les militaires qui ont attaqué avaient l’air d’être des
Tutsis ».
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4. Exécutions sommaires dont la responsabilité est imputée aux rebelles
 
22. Le Rapporteur a été informé que les personnes dont les noms suivent ont été exécutées de façon sommaire par les rebelles : 1) M. Muhosi Sebulire Karora, Président de la Mutuelle des agriculteurs de Virunga (MAGRIVI), assassiné avec son épouse à Kiwanja, le 7 janvier 1997;
2) R. Elderly, citoyen hutu, professeur, tué à Birambizo, Masisi; 3) M. Sanga, Hutu, membre de l’ONG CAJED, assassiné en décembre 1996 à Goma, parce que soupçonné d’être un interahamwe; 4) Anselmo Kanyancogote; 5) Oswald Tambata; 6) le curé Benoît Nirere et cinq religieuses de la congrégation de Saint-Vincent-de-Paul; 7) Paul Nzavuga; 8) Claer
Bitegetsimana (janvier 1997); 9) Kapitene Kabunga; 10) Muhawe; 11) Ndisetse Gatambi; 12) Emmanuel Nsengiyumva (curé); 13) Charles Kanyamaza (diacre).
 
23. Un témoin a déclaré que « quiconque porte des jeans, est jeune ou parle lingala, risque sa vie ».
 
24. Deux personnes ont déclaré au Rapporteur qu’elles avaient vu des cadavres flottant sur le lac, au milieu du mois de décembre, alors qu’il n’y avait déjà plus d’affrontements dans la zone.
 
5. Disparitions forcées
 
25. 1) Come Cihababo; cet ancien agent de police du SNIP, détenu pendant 14 jours en février dans l’ancienne prison de la huitième circonscription militaire de Goma, est porté disparu à Rutshuru; 2) Bazar, autre ancien agent du SNIP et dignitaire de la deuxième république, arrêté en décembre et détenu pendant 50 jours dans la même prison, est également porté disparu; 3) Tarcisse, un Hutu de Rutshuru, employé de l’UNICEF, a été arrêté le 13 janvier 1997 au même endroit et l’on est sans nouvelles de lui depuis lors; 4) Elima, ancien fonctionnaire de la douane, a été arrêté le 28 janvier 1997, à Goma, par des soldats de l’AFDL; disparu sans laisser de traces; 5) Desiré Balibutsa; on ne sait rien de lui depuis son arrestation le 22 janvier 1997; 6) deux citoyens hutus chauffeurs de taxi, dont on ignore les noms, détenus par des soldats de l’AFDL à Goma; 7) Léon Mwuyekure est un médecin qui a travaillé pour l’UNICEF et pour d’autres organismes. Son épouse est l’unique témoin ayant accepté que son nom soit publié. Ce médecin aurait été enlevé le 24 novembre à proximité des bureaux du
HCR, par huit militaires de l’AFDL. L’épouse a déclaré au Rapporteur qu’elle connaissait les membres de la famille de cinq autres personnes se trouvant dans la même situation, mais que, ayant reçu des menaces, ces derniers avaient décidé de retourner au Rwanda; 8) Pierre Karimunda, arrêté à son domicile le 19 novembre 1996; 9) Phocas Nikwigize, évêque rwandais, arrêté le 30 novembre 1996 à la frontière du Rwanda où il voulait retourner; 10) Jean Baptiste Kaguriro Nsenga, arrêté à son domicile le 2 décembre 1996; 11) Pascal Nturanyi Mupenda, Rwandais, également arrêté le 2 décembre 1996; 12) Ernest Hakuzimana, arrêté le même jour à son domicile; 13) Enock Bavakure, Rwandais également, arrêté le 3 décembre 1996; 14) Thomas wa Bata.
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6. Autres violations des droits de l’homme
 
26. Bien que cela n’entre pas dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Haut Commissaire, le Rapporteur ne saurait passer sous silence les nombreux témoignages d’autres violations des droits de l’homme qu’il a reçus et qui sont reproduits ci-après.
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
 
27. De nombreuses personnes ont déclaré que la torture continue à être pratiquée, maintenant par l’AFDL, et selon des témoignages concordants, il arrive très fréquemment que des détenus soient violemment frappés à l’abdomen, ce qui a déjà provoqué la mort de plusieurs d’entre eux. On a mentionné en particulier le cas d’une femme qui avait été frappée parce qu’elle était accusée de sorcellerie, alors qu’elle était atteinte d’une forme grave de paludisme, et qui avait finalement réussi à survivre. Selon les informations recueillies, Modeste Gatambi, coordonnateur des écoles protestantes à Goma, est mort des suites de la torture. Un dirigeant
de l’ONG ACODRI, Pierre Hitimana, a également été torturé dans la 8ème circonscription militaire de Goma le 11 janvier 1997.
 
28. On a également dit au Rapporteur qu' »il y a eu de nombreux cas de viols de femmes par des soldats de l’Alliance ».
 
Atteintes à la liberté d’expression
 
29. Des organisations non gouvernementales ont déclaré qu’il leur était impossible de diffuser leurs rapports. On peut citer à cet égard le cas assez remarquable concernant la section de Goma de l’AZADHO, où, après la diffusion à Kinshasa d’un rapport accablant sur des faits identiques à ceux sur lesquels le Rapporteur a enquêté, la seule radio de la ville, contrôlée par
les rebelles, a lancé une campagne de pressions et d’avertissements visant les dirigeants régionaux pour les obliger à démentir le rapport établi à l’échelon central.
 
30. Il y a lieu d’ajouter qu’il n’existe pas de liberté d’expression, que les journaux ne sont pas diffusés et que la radio ne montre aucun signe de pluralisme.
 
Atteintes au droit de propriété
 
31. Selon de nombreux témoignages, les biens, notamment les biens immobiliers et les véhicules, de membres de l’ethnie hutu, ainsi que des proches du régime du Maréchal Mobutu,
ont été confisqués et sont passés sous le contrôle des forces rebelles au pouvoir. Un témoin a déclaré que pour l’Alliance « toute personne qui a des biens est un partisan de Mobutu ».
 
Recrutement d’enfants
 
32. Le Rapporteur a pu constater que des enfants faisaient partie des forces rebelles, un fait qu’il avait déjà dénoncé dans son rapport annuel (E/CN.4/1997/6, par. 208).
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Entrave à l’action humanitaire
 
33. Dans le rapport annuel présenté en décembre et récemment publié, il était indiqué que « toutes les parties au conflit ont fait obstacle à l’assistance humanitaire » (E/CN.4/1997/6, par. 209). Cette situation s’est encore aggravée au cours de cette année, en particulier dans la zone contrôlée par les rebelles.
 
34. Depuis le début de ce conflit qui dure depuis plusieurs années, tous les participants se sont servis du prétexte facile consistant à imputer la responsabilité de tous les maux à ce qu’ils appellent généralement la « communauté internationale », et plus particulièrement finalement au HCR et à d’autres organismes humanitaires. Ainsi, pour le Gouvernement de Kinshasa, le HCR est responsable de l’absence de sécurité dans les camps, ce qui a permis les massacres commis par les rebelles, en oubliant qu’il est lui-même tenu d’assurer la sécurité sur son territoire, pour laquelle il avait obtenu, en outre, l’appui financier et technique de la ZCSO
(Opération de sécurité dans les camps du Zaïre). Pour leur part, les rebelles mettent en cause
le HCR pour ne pas avoir éloigné les intimidateurs facilitant ainsi leurs incursions au Rwanda, alors que le HCR a toujours insisté sur l’éloignement des interahamwe et des membres des exFAR,
ce que le Gouvernement n’a jamais fait, bien qu’il s’y soit engagé (E/CN.4/1996/66, par. 51 et E/CN.4/1997/6, par. 157 et 158). En outre, les rebelles prétendent que les réfugiés sont des ennemis, en présumant qu’ils sont tous armés, ce qui fait qu’ils ne peuvent recevoir une assistance, ou, tout au moins, qu’il n’existe pas les conditions de sécurité nécessaires pour la fournir. L’assistance elle-même est considérée comme un soutien aux extrémistes réfugiés.
Une telle conception n’est évidemment pas partagée ni par les organismes humanitaires ni par le Rapporteur.
 
35. Si l’on ne peut parler d’une interdiction permanente et systématique de l’accès des organismes aux camps de réfugiés, celui-ci est souvent toutefois difficile, ce qui se traduit par des retards causant d’énormes pertes en vies humaines. Ce retard, dont les organismes ne sont pas responsables, suscite la critique des réfugiés qui ignorent les efforts considérables accomplis pour l’éviter.
 
36. Un incident de cet ordre s’est produit durant la mission. Quelques-uns des environ 100 000 réfugiés qui avaient quitté Ubundu s’étaient installés dans le camp de Lula, où nombre d’entre eux mouraient de faim, mais le HCR n’a pu se rendre sur place, parce que l’Alliance lui a refusé l’accès à ce camp en invoquant la raison classique de la menace militaire. Elle a demandé qu’ils se rendent seuls à 25 km plus au sud, ce qui en raison des conditions de famine et des maladies était absolument impossible. Le Rapporteur espère que les conversations en cours permettront à l’assistance d’arriver à destination.
 
37. Dans les statistiques sur les violations des droits de l’homme, on ne compte pas les morts de réfugiés dues à des retards dans la prestation de soins médicaux et la livraison de l’aide alimentaire, dont un grand nombre aurait pu parfaitement être évité.
 
B. Les explications des autorités rebelles
 
38. Le Rapporteur a soumis au Directeur de cabinet de Laurent Desiré Kabila, Moïse Nyarugabo, les allégations contenues dans le présent rapport.
 
39. Dans sa réponse, le Directeur de cabinet a tout d’abord justifié les faits en question en invoquant l’existence de la guerre; puis en disant que les allégations ne constituent qu’une campagne de mensonges au profit de l’ancien régime « spécialiste du mensonge ». Il a soutenu aussi que les réfugiés et « les pays qui ont des intérêts au Zaïre et appuient Mobutu » ont
organisé une campagne de mensonges pour discréditer l’Alliance. Il a ajouté qu’ils n’avaient rien à cacher, et que pour cette raison le Rapporteur était le bienvenu pour accomplir sa mission. Enfin, il a affirmé qu’en principe il ne verrait aucun inconvénient à ce que le Rapporteur ou une commission entreprenne une enquête approfondie.
 
40. A propos des allégations concernant l’absence de liberté d’expression, il a déclaré que les ONG peuvent étendre leurs activités, faire leur travail et établir des publications absolument librement; que s’il n’y avait pas d’autres radios et de journaux, c’était parce que personne n’avait demandé d’autorisation pour les créer.
 
41. Il a justifié l’occupation des biens en affirmant qu’il s’agissait d’une mesure purement provisoire, mais a aussi fait valoir que seuls les biens mal acquis des plus hauts responsables du régime antérieur avaient été confisqués.
 
42. Le Rapporteur lui a fait savoir qu’il ne pouvait accepter les affirmations en question : nombre des faits allégués ne peuvent se justifier, même dans un état de guerre, puisque celui ci est aussi soumis à des règles et à des limites durant les combats. Les accusations de mensonges constituent un moyen classique utilisé par les régimes qui violent les droits de l’homme, et ne font que faire perdre toute crédibilité à ceux qui se défendent de cette manière.
Par ailleurs, l’impossibilité de divulguer les rapports des ONG a été mentionnée à maintes reprises et semble être une réalité. L’absence de liberté d’information est évidente à Goma; et la confiscation de biens n’a pas touché seulement les hauts dignitaires du régime de Kinshasa, mais aussi quelques commerçants qui n’étaient pas liés au régime, sans préjudice du fait que toute réquisition ne peut se justifier qu’après une procédure judiciaire.
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C. Faits sur lesquels ne portait pas l’enquête préliminaire
 
43. La mission confiée au Rapporteur était destinée à enquêter sur les massacres de réfugiés hutus qui s’étaient produits dans de nombreux camps de réfugiés situés à l’est du Zaïre (déclaration du Haut Commissaire) et aux effets que la poursuite des combats ont sur les réfugiés et les habitants de la région (déclaration du Président du Conseil de sécurité). Eu
égard à la brièveté de la mission et à la nécessité d’établir un rapport d’urgence pour la session actuelle de la Commission des droits de l’homme, le Rapporteur n’a pas eu la possibilité – comme il aurait aimé le faire – d’enquêter sur les attentats à la vie commis par les réfugiés eux-mêmes (comme ceux perpétrés par les Hombos (zone de Kalehe, au Sud-Kivu); les
Kitchangas (ou « Itebero » ou Kirorewe) les 6 et 7 novembre 1996 lorsque, selon la déclaration faite au Rapporteur par un parent d’une des victimes, des membres des ex-FAR ont tué 500 à 600 civils et May May, mais selon d’autres sources 1 500 personnes; ou les Minovas (zone de Kalehe, au Nord-Kivu) lorsque huit Tutsis ont été tués le 5 novembre 1996 par des May May; ou lorsque le 2 novembre 1996 à Ngungu sept personnes ont été assassinées par des milices hutus, selon un témoin oculaire; ou les attaques menées à de nombreuses reprises par les interahamwe et des membres des ex-FAR contre des réfugiés qui voulaient retourner dans leur
patrie).
 
44. Il n’a pas non plus été possible d’enquêter sur les crimes commis par les forces armées zaïroises (FAZ), comme le bombardement d’une ville située au kilomètre 314 de la route menant à Kisangani, qui a provoqué la mort de tous ses habitants et de nombreuses autres personnes.
 
D. Situation actuelle en ce qui concerne les atteintes au droit à la vie
 
45. Le Rapporteur a voulu faire figurer dans une section distincte les plaintes relatives à des faits survenus en février et en mars 1997 pour montrer combien il est urgent d’adopter les mesures indispensables aux fins de mener une enquête pour empêcher que de tels actes se reproduisent. Tout ce qui est décrit dans le présent rapport continue de se produire aujourd’hui et ne concerne pas seulement des faits survenus hier. La visite manquée à
Matanda a justement permis d’avoir ce sentiment : des témoins parlent d’exécutions entre le 18 décembre et le 21 mars.
 
13 février : une centaine de réfugiés sont massacrés à Kingulube;
 
14 février : des soldats de l’AFDL égorgent un réfugié à Kibandamango;
 
20 février : à Luseke, au Sud-Kivu, 17 réfugiés ont été tués;
 
21 février : 29 réfugiés qui venaient de Shabunda ont été tués à Kingulube;
 
21 février : de nombreuses personnes ont été assassinées lors d’une embuscade;
 
22 février : à Mitaba, 16 réfugiés ont été tués avec des machettes;
25 février : la nonciature affirme que 11 prêtres et religieuses réfugiés ont été assassinés à Kalima, Maniema, par des soldats de l’AFDL et donne le nom des victimes : Antoine Hatakekimana, Emmanuel Munyakazi, Jean Uwizeyimana, Norbert Mulino Ubona Mihigo, François-Xavier Muyoboke, Urbain Twagirayezu, Etienne Kabera, Augustin Nkuli Kiyumukiza, Marie-Francine Nyirarukundu, Félicité Mukamihogo et Clotilde Myirabakungu.
 
8 mars : deux femmes et deux enfants réfugiés ont été arrêtés par des agents de l’AFDL à
Kingulube;
 
11 mars : un membre de l’ex-FAR aurait été tué par des soldats de l’AFDL à Mwezo;
 
15 mars : des soldats de l’AFDL ont tué dans sa maison un Hutu qui vivait depuis plusieurs années au Zaïre après l’avoir interrogé et torturé la veille.
 
46. Un témoin résume bien la situation en ces termes : « Dans la zone de Masisi, des réfugiés et des Zaïrois sont fusillés presque tous les jours par les banyamulenges. Mais les conditions de sécurité ne sont pas alarmantes, puisque après les massacres tout est calme ».
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III. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
 
A. Conclusions
 
47. La mission confiée au Rapporteur par le Haut Commissaire aux droits de l’homme a été limitée pour les quatre raisons suivantes : a) dans son mandat, sa tâche devait avoir le caractère préparatoire d’une mission de fond; b) il n’a bénéficié du concours que d’un seul assistant et du responsable du Bureau du Haut Commissaire à Kinshasa, et n’a reçu aucun
appui scientifique; c) il n’a pu disposer que de cinq jours pour accomplir cette mission, dès lors qu’il devait présenter ses recommandations à la session actuelle de la Commission des droits de l’homme; et d) on lui avait demandé d’établir un rapport non pas sur l’ensemble de la situation des droits de l’homme au Zaïre, ni dans la région occupée par les rebelles, mais
uniquement sur les allégations concernant des massacres de réfugiés hutus.
 
48. L’ensemble des informations contenues dans le présent rapport permet de confirmer ce que le Rapporteur avait déjà dit dans son rapport annuel soumis le 31 décembre (E/CN.4/1997/6, par. 197 à 209), sur les graves atteintes au droit à la vie commises par l’Alliance. Bien que dans de nombreux cas les informations soient insuffisantes et même parfois contradictoires, d’une manière générale, les faits dénoncés sont véridiques. Les faits survenus à Lemera et à Kidote le 6 octobre 1996; à Bukavu le 31 octobre; à Goma, les premiers jours de novembre; à Matanda, Katale, Mugunga, Chimanga, Nyakariba, Nyamitaba et dans d’autres localités sont, pour l’essentiel, confirmés par un très grand nombre de rapports et de témoignages, bien que les données diffèrent quant au nombre de victimes.
 
49. Quelques informations sont certainement exagérées, les chiffres donnés étant hors de proportion avec le nombre d’habitants des localités où les faits se seraient produits. Dans le cas de Nyakariba, les chiffres oscillent entre 300 et 15 000. Quant à Nyamitaba, les chiffres varient entre quelques centaines, à 4 800 et 50 000.
 
50. Il paraît évident que les engagements pris par l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre au regard du respect des droits de l’homme sont loin d’avoir été observés.
 
B. Recommandations
 
51. De l’avis du Rapporteur, les faits qui ont été l’objet de ce rapport préliminaire ne peuvent rester impunis. Il s’agit de faits qui se produisent aujourd’hui dans l’impunité la plus absolue. Et l’on sait que le meilleur moyen d’éviter les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire est de procéder à une enquête sur ces faits, de juger les
responsables et d’infliger les sanctions pénales qui s’imposent.
 
52. La Commission des droits de l’homme a créé depuis 1974 un ensemble de mécanismes destinés à enquêter sur les violations de ces droits, soit dans un pays déterminé, soit au sujet d’une forme d’atteinte à la dignité humaine particulièrement abjecte ou perverse. Ces mécanismes se sont révélés de plus en plus efficaces comme en témoignent la confiance que
leur portent les défenseurs et les organismes de protection des droits de l’homme ainsi que l’impact de leurs rapports. Leur publicité constitue également un avantage.
 
53. Ces procédures ont établi diverses formes de coordination, suivant les mandats de la Conférence mondiale de Vienne, qui se sont traduites dans des missions et des rapports communs.
 
54. Certes, jusqu’à présent ces rapports ne sont examinés qu’au cours d’une seule – ou au plus de deux – séances (durant la session annuelle de la Commission des droits de l’homme et, dans plusieurs cas, la session de l’Assemblée générale), mais rien n’empêche d’autres organes,
comme le Conseil de sécurité, d’en discuter.
 
55. Eu égard à ces considérations, le Rapporteur spécial formule les recommandations suivantes à la Commission :
 
1. Que dans le cadre de la procédure établie dans la résolution 1235 (XLII) du Conseil économique et social, décide d’enquêter sur les violations massives du droit à la vie commises à l’est du Zaïre contre les réfugiés et la population locale, par l’intermédiaire d’une commission qui pourrait être composée d’un membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées, du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, du Rapporteur spécial sur la question de la torture, et du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme au Zaïre;
 
2. Que le Secrétaire général accorde à la commission qui sera ainsi désignée tout l’appui technique et financier dont elle pourrait avoir besoin, y compris en assurant la participation de médecins légistes, d’anthropologues, d’experts en balistique et des autres personnes dont la présence pourrait se révéler nécessaire;
 
3. Que le Haut Commissaire aux droits maintienne informé le Secrétaire général, et par son intermédiaire l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, des progrès des travaux de la commission, ainsi que des rapports partiels et final qu’elle établira.
 
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