« DE LA NATIONALITÉ CONGOLAISE »

BANTUCRATIE
 
NOUS NE POUVONS PARLER DE LA NATIONALITÉ CONGOLAISE SANS INTERROGER LA CONSTITUTION CONGOLAISE.
LA CONSTITUTION EST CE DOCUMENT QUI DÉFINIT LA NATION, SES FRONTIÈRES, SES HABITANTS, SES PROVINCES, MAIS SURTOUT, ELLE EST LA LOI SUPRÊME DE LA NATION, ELLE EST AU DESSUS DE TOUTES LES LOIS, ET GRACE A ELLE LE PEUPLE SAIT SES DROITS ET DEVOIRS VIS A VIS DE LA NATION.
ELLE PERMET AU PEUPLE DE VIVRE ENSEMBLE PUISQU’ELLE EST LES RÈGLES QUI FACILITENT CE LIEN.
 
*DÉFINITION DE CONSTITUTION
 
ÉTYMOLOGIE : DU LATIN « CUM« , ENSEMBLE, ET « STATUO« , FIXER, ÉTABLIR.
 
UNE CONSTITUTION EST LA LOI FONDAMENTALE D’UN ETAT QUI DÉFINIT LES DROITS ET LES LIBERTÉS DES CITOYENS AINSI QUE L’ORGANISATION ET LES SÉPARATIONS DU POUVOIR POLITIQUE (LÉGISLATIF, EXÉCUTIF,JUDICIAIRE). ELLE PRÉCISE L’ARTICULATION ET LE FONCTIONNEMENT DES DIFFÉRENTES INSTITUTIONS QUI COMPOSENT L’ETAT (CONSEIL CONSTITUTIONNEL, PARLEMENT, GOUVERNEMENT, ADMINISTRATION…).
 
LA CONSTITUTION SE SITUE AU SOMMET DU SYSTÈME JURIDIQUE DE L’ETAT DONT ELLE EST LE PRINCIPE SUPRÊME. TOUTES LES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTES ET TRAITES INTERNATIONAUX DOIVENT ETRE CONFORMES AUX RÈGLES QU’ELLE DÉFINIT. ELLE PEUT PRENDRE LA FORME D’UN TEXTE UNIQUE OU D’UN ENSEMBLE DE LOIS.
 
QUELLE QUE SOIT SA PRÉSENTATION ET SON CONTENU, LA CONSTITUTION EST CONSIDÉRÉE COMME LA RÈGLE LA PLUS ÉLEVÉE DE L’ORDRE JURIDIQUE DE CHAQUE PAYS.
UNE CONSTITUTION ÉCRITE EST GÉNÉRALEMENT ORGANISÉE EN PLUSIEURS PARTIES APPELÉES TITRES, EUX-MÊMES DIVISES EN ARTICLES ET ALINÉAS. ELLE PEUT COMPORTER EGALEMENT UNE CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX.
 
L’OBJET DE LA CONSTITUTION EST L’ORGANISATION DE L’ÉTAT ET DE SES ORGANES, DONT ELLE FIXE LES COMPÉTENCES ET LES MODES DE FONCTIONNEMENT, MAIS AUSSI DÉFINIT LES DROITS FONDAMENTAUX DES CITOYENS.
 
*DÉFINITION DE NATIONALITÉ
 
ÉTYMOLOGIE : DE NATION, VENANT DU LATIN « NATIO« , NAISSANCE, EXTRACTION.
 
SENS 1
LA NATIONALITÉ EST LE LIEN D’APPARTENANCE JURIDIQUE A UNE NATION DÉTERMINÉE, QUE CE SOIT POUR UNE PERSONNE PHYSIQUE OU POUR UNE PERSONNE MORALE (ENTREPRISES, ASSOCIATIONS, NAVIRES, ETC.). LA NATIONALITÉ CONFÈRE DES DEVOIRS ET DES DROITS POLITIQUES, CIVIQUES ET PROFESSIONNELS.
 
DÉFINIS PAR LES LÉGISLATIONS NATIONALES, LES CRITÈRES D’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ VARIENT D’UN PAYS A L’AUTRE. EN GÉNÉRAL, LA NATIONALITÉ S’ACQUIERT DES LA NAISSANCE PAR FILIATION (« DROIT DU SANG ») OU, A LA MAJORITÉ, DE PAR LA NAISSANCE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL (« DROIT DU SOL ») SI ON Y A SÉJOURNÉ JUSQU’A SA MAJORITÉ.
 
LE CHANGEMENT DE NATIONALITÉ PEUT SE FAIRE PAR NATURALISATION, A L’OCCASION D’ÉVÉNEMENTS PERSONNELS (EX : MARIAGE) OU SI LA PERSONNE SATISFAIT CERTAINES CONDITIONS (EX : PARLER LA LANGUE NATIONALE, AVOIR RÉSIDÉ ET TRAVAILLE DANS LE PAYS PENDANT UNE DURÉE MINIMALE, NE PAS AVOIR ÉTÉ CONDAMNE A DES PEINES IMPORTANTES, ETC.). IL EST POSSIBLE DANS CERTAINS CAS D’AVOIR DEUX NATIONALITÉS OU PLUS.
 
« TOUT INDIVIDU A DROIT A UNE NATIONALITÉ.
NUL NE PEUT ETRE ARBITRAIREMENT PRIVE DE SA NATIONALITÉ, NI DU DROIT DE CHANGER DE NATIONALITÉ.« 
DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME DE 1948, ARTICLE 15
 
SENS 2
LA NATIONALITÉ EST L’ENSEMBLE DES CARACTÈRES PROPRES A UNE NATION.
 
LE PRINCIPE DES NATIONALITÉS EST LE PRINCIPE SELON LEQUEL UNE COMMUNAUTÉ HUMAINE FORMANT UNE NATION A LE DROIT DE FORMER UN ETAT POLITIQUEMENT INDÉPENDANT.
 
*NATIONALITÉ CONGOLAISE SELON CONSTITUTION
 
LA CONSTITUTION CONGOLAISE PARLE DE LA NATIONALITÉ CONGOLAISE EN SON ARTICLE 10, MAIS ELLE RENVOIE A LA LOI ORGANIQUE OU LA NOTION EST EXPLICITÉE DE MANIÈRE A TAIRE LES AMBIGUÏTÉS ET A EVITER L’ÉNERVEMENT DES LOIS SUR LA QUESTION.
 
CHAPITRE 2
 
ARTICLE 10
 
LA NATIONALITÉ CONGOLAISE EST UNE ET EXCLUSIVE. ELLE NE PEUT ETRE DÉTENUE CONCURREMMENT AVEC AUCUNE AUTRE.
LA NATIONALITÉ CONGOLAISE EST SOIT D’ORIGINE, SOIT D’ACQUISITION INDIVIDUELLE.
EST CONGOLAIS D’ORIGINE, TOUTE PERSONNE APPARTENANT AUX GROUPES ETHNIQUES DONT LES PERSONNES ET LE TERRITOIRE CONSTITUAIENT CE QUI EST DEVENU LE CONGO (PRÉSENTEMENT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) A L’INDEPENDANCE.
UNE LOI ORGANIQUE DÉTERMINE LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE, D’ACQUISITION, DE PERTE ET DE RECOUVREMENT DE LA NATIONALITÉ CONGOLAISE.
 
VOICI CE QUE DIT LA LOI ORGANIQUE SUR LA NATIONALITÉ D’ORIGINE
 
CHAPITRE 2 : DE LA NATIONALITÉ CONGOLAISE D’ORIGINE
SECTION 1 : DES CONGOLAIS PAR APPARTENANCE
 
ARTICLE 6 :
EST CONGOLAIS D’ORIGINE, TOUTE PERSONNE APPARTENANT AUX GROUPES ETHNIQUES ET NATIONALITÉS DONT LES PERSONNES ET LE TERRITOIRE CONSTITUAIENT CE QUI EST DEVENU LE CONGO (PRÉSENTEMENT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) À L’INDÉPENDANCE.
 
SECTION 2 : DES CONGOLAIS PAR FILIATION
 
ARTICLE 7 :
EST CONGOLAIS DÈS LA NAISSANCE, L’ENFANT DONT L’UN DES PARENTS- LE PÈRE OU LA MÈRE- EST CONGOLAIS.
LA FILIATION DE L’ENFANT N’A D’EFFET SUR LA NATIONALITÉ DE CELUI-CI QUE SI ELLE EST ÉTABLIE DURANT SA MINORITÉ CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION CONGOLAISE.
 
SECTION 3 : DES CONGOLAIS PAR PRÉSOMPTION DE LA LOI
 
ARTICLE 8 :
EST CONGOLAIS PAR PRÉSOMPTION DE LA LOI, L’ENFANT NOUVEAU-NÉ TROUVÉ EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO DONT LES PARENTS SONT INCONNUS.
TOUTEFOIS, IL SERA RÉPUTÉ N’AVOIR JAMAIS ÉTÉ CONGOLAIS SI, AU COURS DE SA MINORITÉ, SA FILIATION EST ÉTABLIE À L’ÉGARD D’UN ÉTRANGER ET S’IL A, CONFORMÉMENT À LA LOI NATIONALE DE SON PARENT, LA NATIONALITÉ DE CELUI-CI.
 
ARTICLE 9 :
EST ÉGALEMENT CONGOLAIS PAR PRÉSOMPTION DE LA LOI:
1. L’ENFANT NÉ EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO DE PARENTS AYANT LE STATUT D’APATRIDE;
2. L’ENFANT NÉ EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO DE PARENTS ÉTRANGERS DONT LA NATIONALITÉ NE SE TRANSMET PAS À L’ENFANT DU FAIT DE LA LÉGISLATION DE L’ETAT D’ORIGINE QUI NE RECONNAÎT QUE LE JUS SOLI OU NE RECONNAÎT PAS D’EFFET SUR LA NATIONALITÉ À LA FILIATION NATURELLE.
 
DÉSORMAIS QUAND VOUS AURIEZ A TRAITER DE LA NATIONALITÉ D’UN INDIVIDU QUE VOUS SOUPÇONNEZ, VOUS DEVEZ AU PRÉALABLE VOUS ASSURER QUE VOUS MAÎTRISIEZ CES TEXTES, MAIS SURTOUT QUE LA PERSONNE INCRIMINÉE N’EST PAS REJETÉE PAR CES TEXTES.
DANS LE CAS CONTRAIRE, VOUS SEREZ OBLIGES DE FAIRE PASSER UNE NOUVELLE CONSTITUTION, SELON VOTRE VISION, VOUS PRENDRIEZ LA DISPOSITION DE RAPPELER QU’ELLE EST RÉTROACTIVE POUR DES RAISONS QUE VOUS DEVRIEZ INDIQUER.
LE PEUPLE DEVRA L’APPROUVER PAR RÉFÉRENDUM, SINON QUOI VOUS N’AUREZ PAS LE POUVOIR DE TRAITER UN INDIVIDU QUI RÉUNIT LES ÉLÉMENTS ÉTAYÉS CI-HAUT, « D’ETRANGER ».
NUL N’EST PLUS CONGOLAIS QUE LES AUTRES!
 
« LE PLUS GRAND PROBLÈME DES AFRICAINS ET DE SES LEADERS, EST DE NE JAMAIS RESPECTER LA CONSTITUTIONS, LA LOI FONDAMENTALE DE LEURS PAYS RESPECTIFS » LAURENT KOUDOU GBAGBO.
 
MAKI YA NZAMBE!
 
IBOBO!
« Z »